À la veille de la 5éme Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, le Ministre de la Santé vient de demander à la HAS (Haute Autorité de Santé) de retirer le transsexualisme de la liste des maladies mentales. La promulgation d’un décret entérinant cette décision est désormais imminente.

Le Collectif Contre l’Homophobie salue cette annonce car elle répond à une revendication que nous portons de longue date par solidarité avec les personnes transgenres. (cf. lettre commune adressée le 6 mai dernier par des associations de la Région Languedoc Roussillon au Premier Ministre et au Ministre de la Santé).

Une étape décisive vient donc d’être franchie pour les personnes transgenres qui, à compter de ce jour, ne seront plus stigmatisées et considérées par la France comme des malades mentaux.

Cette décision est historique et elle témoigne, pour une rare nouvelle fois, de l’avant-gardisme de la France. C’est en 1983 que Jack Ralite, Ministre de la santé retirait l’homosexualité de la liste des maladies mentales alors que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) ne le fit qu’en 19990 ; en 2009, au moment où Roselyne Bachelot, Ministre de la santé annonce le retrait du transsexualisme de la liste des maladies mentales, nous formons le vœu que l’OMS en fasse de même sans trop tarder.

Cette annonce en appelle d’autres afin de passer d’une décision symbolique à des actes concrets listés dans la lettre qui suit.

Le Collectif Contre l’Homophobie reste mobilisé dans plusieurs procédures engagées par des personnes transgenres :
En effet nous accompagnons deux personnes victimes de discriminations dans leur milieu professionnel : l’une a porté plainte et obtenu gain de cause devant le Conseil des Prud’hommes de Montpellier, l’employeur condamné ayant ensuite fait appel, l’arrêt a été mis en délibéré et sera rendu le 3 juin prochain ; l’autre victime a saisi la Halde qui instruit actuellement la réclamation.

Par ailleurs, le Collectif Contre l’Homophobie accompagne également une personne transgenre ayant déposé une demande de modification de son état civil auprès du Tribunal de Grande Instance de Montpellier. Dans ce dossier, nous veillons à ce que les délais soient les plus brefs possibles afin de permettre l’insertion sociale et professionnelle la plus rapide possible pour la personne concernée.

Lettre commune adressée le 6 mai dernier par des associations de la Région Languedoc Roussillon au Premier Ministre et au Ministre de la Santé

Montpellier, le 6 mai 2009

Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Ministre de la Santé,

Ce 17 mai 2009 aura lieu la 5éme journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie.

Cette année, un accent tout particulier sera mis sur les préjugés, les discriminations et les agressions que subissent les personnes transgenres en France et dans le Monde.

Par le présent appel, nos associations qui militent dans la région Languedoc-Roussillon souhaitent témoigner des difficultés sociales, économiques, administratives, juridiques et professionnelles auxquelles les personnes transgenres sont confrontées au quotidien pour faire valoir leurs droits humains élémentaires.

Le moment est désormais venu pour les pouvoirs publics de considérer les personnes transgenres comme des citoyens(es) à part entière. Pour cela il convient de les traiter avec dignité et considération en respectant leur identité et leur choix de vie ; cela passe par l’arrêt d’une insupportable marginalisation que rien ne justifie.

En effet, si nous considérons que l’accompagnement médical souhaité par certaines personnes transgenres est légitime, il ne doit pas pour autant faire d’elles des malades mentales.

Nous sommes convaincus que la fin de la stigmatisation institutionnelle et étatique que subissent les transgenres serait de nature à leur faciliter leur parcours de vie et leur insertion sociale.

C’est la raison pour laquelle nous vous appelons solennellement à retirer le transsexualisme de la liste des maladies mentales. A l’instar de la déclassification de l’homosexualité par l’OMS de la liste des maladies mentales survenue le 17 mai 1990 et réalisée en France pays dés 1983, nous sommes convaincus que notre pays peut une nouvelle fois être précurseur dans la prise en compte du transsexualisme.

Nous souhaitons que cette déclassification s’accompagne d’un maintien de la prise en charge par la Sécurité Sociale des soins médicaux nécessaires. Il en va de la solidarité nationale à l’égard des personnes concernées. En effet, une personne peut avoir besoin de soins médicaux sans être considérée comme malade, c’est le cas des femmes enceintes par exemple.

Nous plaidons également pour une simplification des démarches administratives et judiciaires pour l’obtention de la modification de l’état civil et du numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale ; en effet, il conviendrait que le temps juridique du parcours ne soit plus séparé du temps médical et que la personne puisse, pour des raisons professionnelles ou personnelles, accéder rapidement à son nouvel état civil et son changement de numéro d’immatriculation de sécurité sociale.

Alors qu’au plan juridique, la Belgique, l’Angleterre, les Pays Bas et l’Espagne ont fait évoluer ces dernières années leur dispositif de manière à permettre aux personnes transsexuelles d’obtenir facilement leur nouvel état civil, et que tout récemment, l’Autriche a jugé non constitutionnelle l’obligation de stérilisation qui est implicitement faite aux personnes transsexuelles pour obtenir le changement d’état civil qu’elles demandent, la France doit s’engager dans un processus semblable et permettre aux personnes transsexuelles et transgenres d’obtenir le changement d’état civil et d’immatriculation de sécurité sociale sans imposer ni stérilisation préalable, ni réassignation chirurgicale obligatoire car elles constituent de véritables atteintes à l’intégrité physique des personnes concernées.

En attendant que les équipes médicales françaises soient réellement et sérieusement formées pour cet accomplir ce type d’actes chirurgicaux, nous demandons que la prise en charge par la Sécurité Sociale des opérations réalisées hors de la France.

Persuadés que vous saisirez l’urgence de notre appel, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Santé, l’expression de nos respectueuses salutations.

Hussein BOURGI
Président du Collectif Contre l’Homophobie

Cette lettre a été rédigée par le Collectif Contre l’Homophobie et cosignée par :

 GEsT (Groupe d’Étude sur la Transidentité)

 Pink Freak’X, collectif de personnes trans de Montpellier

 Lesbian & Gay Pride Montpellier – Languedoc Roussillon

 MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial) de Montpellier

 ENVIE, association de lutte contre le sida (Montpellier)

 Délégation AIDES Hérault

 Association Life LGT 66

 ALGL (Association Lozérienne Gay et Lesbienne)

 Centre Gay et Lesbien de Nîmes