Lors de l’audience qui a eu lieu hier devant le tribunal à juge unique de Nantes, l’avocat de la victime d’une agression homophobe a plaidé l’incompétence de cette juridiction et obtenu le renvoi du procès devant une formation collégiale car la circonstance aggravante liée à l’orientation sexuelle n’avait pas été … retenue par le Parquet.
Dans la nuit du samedi 18 au dimanche 19 juillet 2009, un Nantais d’une quarantaine d’années avait été victime d’une agression physique, à caractère homophobe, commise par 5 personnes d’une vingtaine d’années. Ces faits se sont produits dans une allée du square Elisa Mercœur le long des allées de Baco à Nantes, jardin public fréquenté par les homosexuels.
Vers 3h du matin, la victime fut abordée par 4 individus lui demandant ce qu’il faisait dans ce lieu ; celle-ci leur a répondu que cela ne les regardait pas. Les 4 individus lui ont rétorqué « t’es un pédé » et une jeune femme a alors surgi dans son dos, l’a contourné et sans lui adresser la parole, lui a asséné un violent coup de poing au visage, suivi d’un autre dans le ventre et d’un autre dans le flanc. La victime a cherché à se défendre en lui donnant un coup à l’épaule et au bras. Les 4 individus se sont jetés sur lui, l’ont fait chuter avant de le rouer de coups de pieds et de poings sur tout le corps.
A un moment, ils se sont arrêtés et ont commencé à s’éloigner ; la victime se relevant, les agresseurs sont revenus vers lui, l’un d’entre eux lui criant « dégage de ce parc sinon on continue ». La victime s’est alors mise à courir pour se diriger vers la sortie du parc pour demander de l’aide. A ce moment là, une voiture s’est arrêtée à sa hauteur pour lui demander si c’était bien lui qui venait d’être agressé ; la victime ayant répondu affirmativement, les 4 occupants (3 jeunes hommes et une jeune femme) de la voiture qui avaient aperçu la scène de loin, ont immédiatement téléphoné à la police nationale. Ces témoins ont indiqué qu’ils avaient également aperçu une autre personne se faire agresser récemment sur le même lieu.
La police est arrivée très rapidement sur les lieux, interpellant les 5 agresseurs qui étaient restés dans le par cet s’apprêtaient à le quitter très tranquillement comme si de rien n’était. Ils ont été formellement reconnus par la victime, qui s’est rendu aux urgences où un certificat d’ITT de 3 jours lui a été prescrit avant de porter plainte. Interpellés et placés en garde à vue immédiatement après les faits, les prévenus ont reconnus s’être alcoolisés à l’excès pour ensuite marauder dans Nantes en recherche d’affrontement. Ils ont expliqué ensuite connaître la réputation de lieu de rencontre homosexuelle de ce parc.
Le mineur a été jugé et condamné le 2 octobre 2009 par le tribunal pour enfants de Nantes ; il a été également placé en liberté surveillée jusqu’à sa majorité
Les 4 majeurs devaient être jugés ce mardi 19 janvier 2010 devant la juridiction, statuant à juge unique, la circonstance aggravante liée au caractère homophobe de l’infraction n’ayant pas été retenu par le Parquet.
Le Collectif Contre l’homophobie qui avait relevé cette anomalie procédurale, a conseillé à la victime de soulever l’incompétence du juge unique, de plaider le renvoi devant une juridiction collégiale afin de plaider la requalification des faits, pour que la circonstance aggravante liée à l’orientation sexuelle soit retenue.
En effet le juge unique siège habituellement dans les affaires « bénignes » ; à partir du moment où plusieurs circonstances aggravantes coexistent, en l’occurrence la réunion (avec l’implication de plusieurs auteurs), l’alcoolisation des mis en cause et surtout le mobile discriminatoire, ces faits auraient dû automatiquement être renvoyés devant le tribunal correctionnel dont l’échelle des sanctions est plus lourde.
Après réflexions, la victime a choisi, dans une démarche militante, la voie préconisée par le Collectif Contre l’Homophobie, quitte à patienter quelques mois de plus et sans être sûre que cette démarche aboutisse favorablement. Lors de l’audience d’hier, après la plaidoirie de l’avocat de la victime qui demandait le renvoi, le Procureur de la République est également intervenu pour approuver cette requête qui « permettra au moins d’avoir le débat sur le caractère homophobe de l’agression, sans préjuger de la décision qui suivra ».
Cette demande a été accueillie favorablement par le président du tribunal et le procès a été renvoyé au mercredi 7 avril 2010 ; à l’occasion de cette nouvelle audience, le Collectif Contre l’Homophobie, avec l’accord de la victime, se constituera partie civile pour contribuer à mettre en exergue le caractère homophobe de cette agression.
Les mis en cause étaient présents à l’audience mais n’étaient pas assistés par un avocat.
La victime est accompagnée dans ses démarches par le Collectif Contre l’Homophobie (CCH) ; elle est également soutenue par le Centre LGBT de Nantes.
