Ce mardi 10 novembre 2009, le Tribunal Administratif de Besançon a condamné le Conseil Général du Jura à délivrer l’agrément en vue de l’adoption d’un enfant à Emmanuelle B. qui se bat depuis plus de 10 ans contre les préjugés du président de cette collectivité locale, Jean Raquin.
Alors que les enquêtes sociale et psychologique avaient conclu que la requérante, institutrice de profession, présentait toutes les qualités et garanties nécessaires pour obtenir l’agrément en vue d’adopter un enfant, puis de l’accueillir et de l’élever avec la femme qui partage sa vie depuis 20 ans, elle avait été confrontée à l’acharnement aveugle et scandaleux d’un seul homme, qui lui avait refusé à 2 reprises cet agrément.
Le combat d’Emmanuelle B. l’a conduite jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme, qui a condamné la France le 22 janvier 2008 pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Elle avait alors déposé une seconde demande d’agrément, que le Conseil Général du Jura avait une nouvelle fois refusée en janvier 2009, invoquant alors des motifs en contradiction avec les avis favorables qui avaient été rendus suite aux enquêtes réalisées par les services du Conseil Général.
Le Collectif Contre l’Homophobie se réjouit de la décision de justice rendue ce jour par le Tribunal Administratif de Besançon ; elle sonne comme un nouveau camouflet pour Jean Raquin, le président du Conseil Général du Jura. Le Collectif Contre l’Homophobie souhaite que ce dernier mette un terme à ses manœuvres dilatoires et déloyales afin que le Droit s’applique et que ce couple de femmes puisse enfin adopter.
Forts de ces décisions judiciaires et de la jurisprudence désormais établie, nous veillerons à la stricte application du Droit par tous les départements français, en effet ceux-ci ne peuvent pas prétexter de l’homosexualité d’un-e célibataire pour refuser un agrément d’adoption lorsque les conditions requises sont remplies.
Cette affaire témoigne une nouvelle fois de la frilosité de la classe politique qui refuse de prendre en compte les réalités sociales et les différentes formes de parentalité qui existent ; en se défaussant de leur responsabilité et en confiant ces situations aux tribunaux, les responsables politiques négligent les intérêts des enfants concernés et discriminent certains-es candidats-es à l’adoption.
